04 Mars 2010
Avec la prise de compétence pour la gestion des permis de construire et autres depuis le 4 janvier, le SIVOM franchit une nouvelle étape qui lui permet de traiter les questions d’urbanisme du début jusqu’à la fin.
Il réalise depuis 2003 pour le compte de ses 13 communes le Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal pour lequel une révision va être engagée dans le cadre d’une mise en compatibilité avec le SCOT de l’Artois (Schéma de Cohérence Territoriale).
Avec la constitution d’un service AOS (Autorisation d’Occupation des Sols) et l’arrivée de Jean-Louis COURTOIS, ancien de la DDE, il passe à l’urbanisme opérationnel et instruit les permis de construire, de démolir et d’aménager, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme, etc.. en contact direct avec les services des mairies. Cependant le pouvoir de décision appartient toujours au maire et c’est lui qui continuera à signer ces actes. A noter que la commune de Vermelles, qui le fait directement depuis plusieurs années, continue de la même manière.
Dans un souci de plus grande efficacité et de meilleure coordination, le SIVOM organise pour ces services communaux, une formation d’une journée sur la gestion du domaine public (permission de voirie, alignements, etc) puis une autre sur le SCOT de l’Artois et le PLU.