URBANISME

1. Elaboration et gestion du plan local d'urbanisme

Approuvé en 2006, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui remplace le plan d’occupation des sols, a permis aux 13 communes d’exprimer leur projet d’avenir pour leur territoire puis de mettre en place une politique globale d’aménagement ... tout ceci en relation avec le schéma de cohérence de l’Artois (SCOT). Des modifications ont été apportées ces dernières années mais une importante a été engagée en 2010.

SIVOM DES DEUX CANTONS
CAMBRIN – DOUVRIN
*************

Conformément à la délibération en date du 15 février 2010, notamment son paragraphe définissant les modalités de concertation du public durant la procédure de révision du PLUI, les documents (rapport de présentation, fiches de synthèse…) sont consultables sur le présent site en cliquant sur les liens ci-dessous.

Diagnostic P.L.U cliquer ici

Grille d'analyse cliquer ici

Fiche 1 : L'approche cliquer ici

Fiche 2 : Concertation avec la population cliquer ici

Fiche 3 : Profil socio-démographique cliquer ici

Fiche 4 : Prise en compte du SDAGE et du SAGE cliquer ici

Rapport de présentation cliquer ici

2.Instruction "en direct" des permis de construire, des certificats d'urbanisme, etc, pour chaque commune

Au 1er janvier 2010, 12 communes ont délégué au SIVOM l'instruction technique des autorisations d'urbanisme, les mairies signant toujours les permis et autres autorisations. Les pétitionnaires sont reçus en priorité dans les communes. Au 1er juillet,, la commune de Lorgies a été acceptée au sein du SIVOM pour cette seule compétence " A.O.S " (Autorisation d'occupation des sols).

Jean Louis COURTOIS

Instructeur " A.O.S " du SIVOM

3. Contact

Mme Maryse DUBOIS

Marchés publics - Urbanisme

Téléphone : 03.21.74.81.74
Télécopie : 03.21.74.81.79
Courriel : formulaire de contact