1. Elaboration et gestion du plan local d'urbanisme
Approuvé en 2006, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui remplace le plan d’occupation des sols, a permis aux 13 communes d’exprimer leur projet d’avenir pour leur territoire puis de mettre en place une politique globale d’aménagement ... tout ceci en relation avec le schéma de cohérence de l’Artois (SCOT). Des modifications ont été apportées ces dernières années mais une importante a été engagée en 2010.
Avis de mise à l’enquête publique par arrêté en date du 23 février 2012 du Président du SIVOM des deux Cantons : mention diffusé le 27 février 2012 et le 15 mars 2012 dans le journal « La Voix du Nord » et « Nord Eclair » dans tout le département du Nord et du Pas-de-Calais :
SIVOM DES DEUX CANTONS
CAMBRIN – DOUVRIN
CAMBRIN – DOUVRIN
*************
AVIS DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DES DEUX CANTONS
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’ANNEQUIN, BILLY BERCLAU, CAMBRIN, CUINCHY, DOUVRIN, GIVENCHY-LES-LA-BASSEE, HAISNES-LES-LA-BASSEE, NOYELLES-LES-VERMELLES, VERMELLES ET VIOLAINES
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’ANNEQUIN, BILLY BERCLAU, CAMBRIN, CUINCHY, DOUVRIN, GIVENCHY-LES-LA-BASSEE, HAISNES-LES-LA-BASSEE, NOYELLES-LES-VERMELLES, VERMELLES ET VIOLAINES
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président du SIVOM des Deux Cantons en date 23 février 2012, la modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sera soumise à l’enquête publique durant 34 jours du 15 mars 2012 au 17 avril 2012 inclus. Monsieur Pierre BAJEUX désigné par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif, assumera les fonctions de Commissaire–Enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
- un dossier sera déposé en mairies d’Annequin, Auchy-les-Mines, Billy Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-les-La-Basée, Haisnes-les-La-Bassée, Noyelles-les-Vermelles, Richebourg, Vermelles, Violaines et au SIVOM des 2 Cantons afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Les éventuelles observations pourront être consignées dans le registre d’enquête qui sera mis à disposition du public dans les 5 lieux de permanence repris ci-dessous, ou être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire–Enquêteur au siège du SIVOM : 1 Route de Vermelles à Haisnes, lequel les annexera au registre.
- les permanences seront assurées par le Commissaire–Enquêteur de la façon suivante :
- Jeudi 15 mars 2012 de 14 h 00 à 17 h 00 – Mairie de Violaines
- Vendredi 23 mars 2012 de 14 h 00 à 17 h 00 – Mairie de Cuinchy
- Lundi 02 avril 2012 de 14 h 00 à 17 h 00 – Mairie de Noyelles-les-Vermelles
- Jeudi 12 avril 2012 de 14 h 00 à 17 h 00 – Mairie de Billy berclau
- Mardi 17 avril 2012 de 14 h 00 à 17 h 00 – Siège du SIVOM
- Lundi 02 avril 2012 de 14 h 00 à 17 h 00 – Mairie de Noyelles-les-Vermelles
- Jeudi 12 avril 2012 de 14 h 00 à 17 h 00 – Mairie de Billy berclau
- Mardi 17 avril 2012 de 14 h 00 à 17 h 00 – Siège du SIVOM
afin de recevoir les observations présentées par le public.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur pourront être consultés en mairies et au SIVOM à l’issue de l’enquête.
Des informations concernant le projet de modification seront mises à disposition sur le site internet du SIVOM : www.les2cantons.fr.
Avis adressé à la presse le 23 février 2012.
Si vous désirez connaître en détail les modifications en cours du Plan Local d’Urbanisme, veuillez cliquer ici :
2. Contact
Mme Maryse DUBOISMarchés publics - Urbanisme
Téléphone : 03.21.74.81.74
Télécopie : 03.21.74.81.79
Courriel : formulaire de contact